Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour l'autorisation de transport d'espèces protégées
Résumé. Le transport d'animaux ou de plantes protégés nécessite désormais une autorisation délivrée par le préfet du département de départ.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 1998Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 1998Art. 7