Article 4
Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 7 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L'autorisation est délivrée par le préfet du département de départ de l'animal ou de la plante. »
1 version
Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 7 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L'autorisation est délivrée par le préfet du département de départ de l'animal ou de la plante. »
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Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 7 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L'autorisation est délivrée par le préfet du département de départ de l'animal ou de la plante. »