Une régie de recettes est instituée auprès du service spécialisé de la logistique et du transport pour l'encaissement des produits suivants :
― frais de transport par avions militaires et primes d'assurances correspondantes, acquittés soit par les personnes voyageant à titre privé, soit pour le transport du fret ;
― primes d'assurances afférentes aux transports par avions militaires, acquittées par les agents des services publics se déplaçant en service commandé et ayant demandé le bénéfice de l'assurance ;
― prestations hôtelières acquittées par les passagers des avions militaires ;
― cessions de documentation aéronautique, de données aéronautiques et applications informatiques associées.

I. ― Le régisseur de la régie instituée à l'article 1er peut encaisser par carte bancaire, numéraire, chèque ou virement les produits mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
II. - Le montant maximal de l'encaisse de la régie instituée à l'article 1er est fixé à 300 000 euros.
III. - Les recettes prévues à l'article 1er du présent arrêté sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dont il dépend, dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
IV. - En application de l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, le régisseur justifie au comptable assignataire dont il dépend les recettes encaissées par ses soins au minimum une fois par mois.

I. ― Une sous-régie de recettes, relevant de la régie mentionnée à l'article 1er, est instituée auprès du district de transit aérien en région parisienne à Dugny pour l'encaissement des produits énumérés à ce même article.
II. - Le régisseur en charge de la régie mentionnée à l'article 1er reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par le sous-régisseur.
III. - Le sous-régisseur reverse au régisseur le montant des encaisses au minimum une fois par semaine.

I. ― Le régisseur de la régie instituée au présent arrêté est nommé à son emploi par arrêté ministériel publié au Journal officiel de la République française. Le sous-régisseur est nommé par décision du directeur du service spécialisé de la logistique et du transport après accord du régisseur.
II. - Des mandataires peuvent être désignés par le régisseur après accord de l'ordonnateur dont il dépend. Le régisseur reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par les mandataires, qui peuvent exercer leurs attributions concomitamment au régisseur.
III. - Le sous-régisseur peut, après accord de l'ordonnateur et du régisseur, désigner un mandataire pour le représenter en cas d'absence ou d'empêchement.
IV. - La nomination du régisseur, du sous-régisseur et des mandataires est notifiée au comptable assignataire désigné à l'article 5 par transmission de la décision de nomination et/ou du mandat, accompagnés du spécimen de signature de chacune des personnes nommées ou mandatées.

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport.

L'arrêté du 21 février 2008 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes auprès de la structure centrale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2011.

Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et des anciens combattants et le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.