Article 5
L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport.
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JORF n°0302 du 30 décembre 2010
Article 5
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Version 1
L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport.