Article 6
L'arrêté du 21 février 2008 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes auprès de la structure centrale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air est abrogé.
1 version
L'arrêté du 21 février 2008 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes auprès de la structure centrale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air est abrogé.
1 version
L'arrêté du 21 février 2008 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes auprès de la structure centrale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air est abrogé.