Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 46 (V)
Créé le 21 janvier 2010
La liste et la composition des zones géographiques mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé sont fixées à l'annexe du présent arrêté.
Abrogé depuis le lundi 30 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2011art. 46 (V)
En vigueur du jeudi 21 janvier 2010 au dimanche 29 janvier 2012
La liste et la composition des zones géographiques mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé sont fixées à l'annexe du présent arrêté.