Arrêté du 23 décembre 2009

Article 1

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Article 1

La liste et la composition des zones géographiques mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé (Organisation des concours de recrutement pour les catégories B et C) sont fixées à l'annexe du présent arrêté.

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Créé le 21 janvier 2010 · Abrogé le 30 janvier 2012

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Zones géographiques pour les concours de recrutement

Résumé. Un arrêté fixe les zones géographiques pour les concours de recrutement dans l'éducation nationale.

La liste et la composition des zones géographiques mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé (Organisation des concours de recrutement pour les catégories B et C) sont fixées à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 janvier 2010 au dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance