Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 46 (V)
Créé le 21 janvier 2010 · Abrogé le 30 janvier 2012
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Zones géographiques pour les concours de recrutement
La liste et la composition des zones géographiques mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé (Organisation des concours de recrutement pour les catégories B et C) sont fixées à l'annexe du présent arrêté.