Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 46 (V)
Créé le 21 janvier 2010 · Abrogé le 30 janvier 2012
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Publication d'un arrêté sur les zones géographiques éducatives
La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.