Arrêté du 23 décembre 2009

Article 2

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Article 2

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 janvier 2010 · Abrogé le 30 janvier 2012

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Publication d'un arrêté sur les zones géographiques éducatives

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les zones géographiques dans l'éducation nationale.

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 janvier 2010 au dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance