Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de nomination des jurys de concours
Résumé. Les règles de nomination des jurys de concours dans la fonction publique sont simplifiées et harmonisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2002Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 26 avril 2002Art. 5