Arrêté du 23 décembre 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2002

Art. 5

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Modification des règles de nomination des jurys de concours

Résumé. Les règles de nomination des jurys de concours dans la fonction publique sont simplifiées et harmonisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2002Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 26 avril 2002
Art. 5

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