Arrêté du 23 décembre 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2002

Art. 4

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Modification de l'organisation des concours de recrutement

Résumé. Les concours de recrutement pour les corps classés en catégorie B et C sont désormais organisés par des établissements dans des zones géographiques définies.

A modifié les dispositions suivantes :

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