Arrêté du 26 avril 2002

Article 3

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Article 3

Pour chaque concours de recrutement dans les corps classés en catégorie A, le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions, arrête la date et le lieu de déroulement des épreuves, assure la publicité du concours, est chargé de l'examen des dossiers de candidature, arrête la liste des candidats inscrits ainsi que la liste des candidats admis à concourir et est chargé du déroulement de la phase d'admissibilité.

Le président, le directeur ou le responsable de l'établissement dans lequel le ou les emplois sont à pourvoir est chargé du déroulement de la phase d'admission.

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Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 30 janvier 2012

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Organisation des concours de recrutement dans la catégorie A

Résumé. Le ministre et les responsables d'établissements organisent les concours pour recruter des agents de la catégorie A.

Pour chaque concours de recrutement dans les corps classés en catégorie A, le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions, arrête la date et le lieu de déroulement des épreuves, assure la publicité du concours, est chargé de l'examen des dossiers de candidature, arrête la liste des candidats inscrits ainsi que la liste des candidats admis à concourir et est chargé du déroulement de la phase d'admissibilité.

Le président, le directeur ou le responsable de l'établissement dans lequel le ou les emplois sont à pourvoir est chargé du déroulement de la phase d'admission.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mercredi 20 janvier 2010

Source : Légifrance