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Arrêté du 23 décembre 2009

complétant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limitation du tributylétain dans les sédiments marins

Résumé. Un nouvel arrêté limite la présence de tributylétain dans les sédiments marins et désigne deux directeurs pour veiller à son respect.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 210-1 et suivants (Protection de l'eau comme patrimoine commun) ;

Vu code de l'environnement, notamment ses articles L. 214-1 (Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eau) à L. 214-6 (Règles d'autorisation pour les installations liées à l'eau) et R. 214-1 (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau) ;

Vu l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau) ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 27 octobre 2009,

Arrête :

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Nouvelle limite pour le tributylétain dans les sédiments

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des limites pour le tributylétain dans les sédiments marins ou estuariens.
Le tableau III de l'article 1er de l'arrêté du 9 août 2006 susvisé est complété par la ligne suivante :
TBT 0,1 0,4
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Exécution d'un arrêté environnemental

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter un arrêté sur l'environnement et les transports.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur des infrastructures de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des infrastructures

de transport,

M. Papinutti

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

Arrêté du 23 décembre 2009
Article 1
Article 2