Arrêté du 23 décembre 2009

Article 2

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Article 2

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur des infrastructures de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté environnemental

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter un arrêté sur l'environnement et les transports.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur des infrastructures de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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