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Arrêté du 23 décembre 2009

relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information et de communication de la sécurité civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de communication pour la sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2009 établit les règles pour les systèmes de communication utilisés par la sécurité civile et confie aux préfets leur application.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1424-2 (Rôles des services d'incendie et de secours) et L. 2512-18 (Gestion financière des pompiers parisiens) ;

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6112-5 (Association des établissements privés au service public hospitalier pour les urgences) ;

Vu la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment les articles 1er, 2 et 9 ;

Vu le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-165 du 10 février 2006 relatif aux communications radioélectriques des services de secours en opération dans les ouvrages routiers, ferroviaires ou fluviaux ou dans certaines catégories d'établissements recevant du public et modifiant le code de la construction et de l'habitation,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 janvier 2010

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Règles des systèmes de communication pour la sécurité civile

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les systèmes de communication utilisés par la sécurité civile.

L'ordre de base national des systèmes d'information et de communication de la sécurité civile (OBNSIC) fixe les règles de mise en œuvre de l'architecture unique des transmissions (AUT). Il définit les systèmes d'information et de communications, leurs organisations, leurs supports de transmissions et leurs conditions d'exploitation pour les services qui concourent aux missions de sécurité civile (1).

En vigueur depuis le 2 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2009 confie aux préfets la tâche de faire respecter ses règles, qui seront publiées au Journal officiel.

Le préfet, directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2010

Arrêté du 23 décembre 2009
Article 1
Article 2