Arrêté du 23 décembre 2009

Article 1

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Article 1

L'ordre de base national des systèmes d'information et de communication de la sécurité civile (OBNSIC) fixe les règles de mise en œuvre de l'architecture unique des transmissions (AUT). Il définit les systèmes d'information et de communications, leurs organisations, leurs supports de transmissions et leurs conditions d'exploitation pour les services qui concourent aux missions de sécurité civile (1).

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En vigueur depuis le 2 janvier 2010

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Règles des systèmes de communication pour la sécurité civile

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les systèmes de communication utilisés par la sécurité civile.

L'ordre de base national des systèmes d'information et de communication de la sécurité civile (OBNSIC) fixe les règles de mise en œuvre de l'architecture unique des transmissions (AUT). Il définit les systèmes d'information et de communications, leurs organisations, leurs supports de transmissions et leurs conditions d'exploitation pour les services qui concourent aux missions de sécurité civile (1).

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En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2010

Source : Légifrance