Arrêté du 23 décembre 2009

Article 5

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Article 5

L'origine des messages électroniques transmis par l'EPELFI est garantie à l'aide d'une signature électronique créée par un dispositif sécurisé qui relève de l'autorité de certification AMALFI et remplit les conditions mentionnées à l'article 3 du décret du 30 mars 2001 susvisé.
L'EPELFI met à disposition sur son site internet la chaîne des autorités de certification permettant de contrôler que le certificat utilisé provient bien de l'autorité de certification AMALFI. L'intégrité et la signature des documents transmis par l'EPELFI peuvent également être vérifiées par le destinataire à l'aide d'une fonction accessible depuis le système AMALFI.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Sécurité des messages électroniques de l'EPELFI

Résumé. Les messages électroniques de l'EPELFI sont sécurisés par une signature électronique certifiée par AMALFI, et leur intégrité peut être vérifiée en ligne.

L'origine des messages électroniques transmis par l'EPELFI est garantie à l'aide d'une signature électronique créée par un dispositif sécurisé qui relève de l'autorité de certification AMALFI et remplit les conditions mentionnées à l'article 3 du décret du 30 mars 2001 susvisé.
L'EPELFI met à disposition sur son site internet la chaîne des autorités de certification permettant de contrôler que le certificat utilisé provient bien de l'autorité de certification AMALFI. L'intégrité et la signature des documents transmis par l'EPELFI peuvent également être vérifiées par le destinataire à l'aide d'une fonction accessible depuis le système AMALFI.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance