Arrêté du 23 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le montant du forfait journalier en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé est fixé à 13,5 euros à compter du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2009

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Fixation du forfait journalier pour les hospitalisations en psychiatrie

Résumé. À partir du 1er janvier 2010, le coût journalier pour une hospitalisation en psychiatrie sera de 13,5 euros.

Le montant du forfait journalier en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé est fixé à 13,5 euros à compter du 1er janvier 2010.

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