Arrêté du 23 décembre 2009

Article 2

Créé le 31 décembre 2009

Le montant du forfait journalier en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé est fixé à 13,5 euros à compter du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2009

Le montant du forfait journalier en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé est fixé à 13,5 euros à compter du 1er janvier 2010.