Créé le 31 décembre 2009
Le montant du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 18 euros à compter du 1er janvier 2010.
Arrêté du 23 décembre 2009
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2009
Le montant du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 18 euros à compter du 1er janvier 2010.