Arrêté du 23 décembre 2009

Article 3

Créé le 31 décembre 2009

Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2009

Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.