Arrêté du 23 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les mesures de police sanitaire à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation d'une des maladies réputées contagieuses des abeilles définies à l'article D. 223-21 du code rural et de la pêche maritime (Liste des maladies animales contagieuses soumises à déclaration).

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En vigueur depuis le 30 décembre 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

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Mesures sanitaires pour les abeilles malades

Résumé. Un arrêté de 2009 définit les règles à suivre si des abeilles sont malades.

Le présent arrêté définit les mesures de police sanitaire à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation d'une des maladies réputées contagieuses des abeilles définies à l'article D. 223-21 du code rural et de la pêche maritime (Liste des maladies animales contagieuses soumises à déclaration).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance