Arrêté du 23 décembre 2009

Article 4

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Article 4

A compter du 1er janvier 2010, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 12 € et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 6 €.
Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Nouveaux tarifs pour les services aériens en Outre-mer

Résumé. À partir de 2010, les tarifs pour les services aériens en Outre-mer sont fixés à 12 € et 6 € selon le type de service.

A compter du 1er janvier 2010, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 12 € et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 6 €.
Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance