Arrêté du 23 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Exécution de l'arrêté sur les redevances aéroportuaires

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2010.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance