En vigueur depuis le 30 décembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux de la RSTCA en métropole
Résumé. À partir du 1er janvier 2010, le taux de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne en métropole est fixé à 4,68 €.
A compter du 1er janvier 2010, le taux unitaire plein pour la métropole est de 4,68 €.