Arrêté du 23 décembre 2009

Article 3

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Article 3

A compter du 1er janvier 2010, le taux unitaire plein pour la métropole est de 4,68 €.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Fixation du taux de la RSTCA en métropole

Résumé. À partir du 1er janvier 2010, le taux de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne en métropole est fixé à 4,68 €.

A compter du 1er janvier 2010, le taux unitaire plein pour la métropole est de 4,68 €.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance