Créé le 30 décembre 2009
A compter du 1er janvier 2010, le taux unitaire plein pour la métropole est de 4,68 €.
Arrêté du 23 décembre 2009
Article 3
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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009
A compter du 1er janvier 2010, le taux unitaire plein pour la métropole est de 4,68 €.