En vigueur depuis le 30 décembre 2009
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Financement du système PARAFES par la taxe d'aéroport en 2010
En 2010, la taxe d'aéroport contribue dans la limite de 1 808 000 euros au financement du système PARAFES dans les aéroports mentionnés à l'article 1er (Financement des systèmes automatisés de contrôle aux frontières).