Créé le 30 décembre 2009
En 2010, la taxe d'aéroport contribue dans la limite de 1 808 000 euros au financement du système PARAFES dans les aéroports mentionnés à l'article 1er.
Arrêté du 23 décembre 2009
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009
En 2010, la taxe d'aéroport contribue dans la limite de 1 808 000 euros au financement du système PARAFES dans les aéroports mentionnés à l'article 1er.