Arrêté du 23 décembre 2009

Article 2

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Article 2

En 2010, la taxe d'aéroport contribue dans la limite de 1 808 000 euros au financement du système PARAFES dans les aéroports mentionnés à l'article 1er (Financement des systèmes automatisés de contrôle aux frontières).

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En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Financement du système PARAFES par la taxe d'aéroport en 2010

Résumé. En 2010, la taxe d'aéroport aide à financer un système de contrôle aux frontières dans les aéroports parisiens.

En 2010, la taxe d'aéroport contribue dans la limite de 1 808 000 euros au financement du système PARAFES dans les aéroports mentionnés à l'article 1er (Financement des systèmes automatisés de contrôle aux frontières).

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance