Arrêté du 23 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur la taxe d'aéroport

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2009 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour la taxe d'aéroport qui finance un système de contrôle aux frontières.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance