Arrêté du 23 décembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La taxe d'aéroport finance, au titre de la mise en place dans les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle du système dit « Passage automatisé rapide aux frontières extérieures Schengen » (PARAFES), l'acquisition et l'installation de sas équipés de matériels de contrôle de l'unicité de présence, les développements informatiques et techniques communs aux aérogares, les serveurs et logiciels de supervision technique propres à chaque terminal d'aéroport, ainsi que les coûts d'exploitation associés à ces matériels, à l'exclusion des autres charges liées au déploiement du système.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des systèmes automatisés de contrôle aux frontières

Résumé. La taxe d'aéroport finance l'installation et l'exploitation de systèmes automatisés de contrôle aux frontières dans les aéroports parisiens.

La taxe d'aéroport finance, au titre de la mise en place dans les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle du système dit « Passage automatisé rapide aux frontières extérieures Schengen » (PARAFES), l'acquisition et l'installation de sas équipés de matériels de contrôle de l'unicité de présence, les développements informatiques et techniques communs aux aérogares, les serveurs et logiciels de supervision technique propres à chaque terminal d'aéroport, ainsi que les coûts d'exploitation associés à ces matériels, à l'exclusion des autres charges liées au déploiement du système.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance