Arrêté du 23 décembre 2008

Article 1

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Article 1

En application de l'article 11 du décret du 23 septembre 1975 susvisé, la liste des services techniques ayant vocation à accueillir des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales figure dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2009

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Liste des services pour agents principaux

Résumé. Un arrêté liste les services techniques où peuvent travailler des agents principaux du ministère de l'intérieur.

En application de l'article 11 du décret du 23 septembre 1975 susvisé, la liste des services techniques ayant vocation à accueillir des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales figure dans le tableau annexé au présent arrêté.

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