Arrêté du 23 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur désigne le directeur des ressources humaines pour s'occuper de sa mise en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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