Arrêté du 23 décembre 2008

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les qualifications des professeurs de danse

Résumé. Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est responsable de l'application d'un arrêté concernant les qualifications professionnelles des professeurs de danse.

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2009

Source : Légifrance