En vigueur depuis le 8 janvier 2009
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Preuve de formation pour les professionnels du tatouage et perçage
Deux ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné à l'article R. 1311-3 du code de la santé publique (Formation obligatoire en hygiène pour les tatoueurs et perceurs), le déclarant mentionné à l'article 1er (Déclaration obligatoire pour les activités de tatouage et perçage) produit au préfet du département l'attestation de formation ou le titre accepté en équivalence.