Arrêté du 23 décembre 2008

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2009

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Mise à jour des critères d'inscription du titre de sellier harnacheur

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire le métier de sellier harnacheur dans le répertoire des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009

Source : Légifrance