Arrêté du 23 décembre 2008

Article 2

Créé le 8 janvier 2009

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009