En vigueur depuis le 8 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des critères d'inscription du titre de sellier harnacheur
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé.