Arrêté du 23 décembre 2008

Article 3

Créé le 8 janvier 2009

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009