En vigueur depuis le 8 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation du titre professionnel de sellier harnacheur
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de sellier harnacheur est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 22 février 2009.