Arrêté du 23 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de sellier harnacheur est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 22 février 2009.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2009

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Prorogation du titre professionnel de sellier harnacheur

Résumé. Le métier de sellier harnacheur est reconnu pour encore cinq ans à partir du 22 février 2009.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de sellier harnacheur est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 22 février 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009

Source : Légifrance