En vigueur depuis le 4 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les versements d'attribution
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les versements d'attribution fixés par les préfets de région.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.