Arrêté du 23 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les montants fixés à l'article 1er (Répartition des fonds pour l'apprentissage en 2008) donnent lieu à des versements d'attribution par arrêtés préfectoraux établis par les préfets de région.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2009

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Versement des fonds pour l'apprentissage par les préfets

Résumé. Les préfets de région versent les montants fixés pour financer des actions d'apprentissage.

Les montants fixés à l'article 1er (Répartition des fonds pour l'apprentissage en 2008) donnent lieu à des versements d'attribution par arrêtés préfectoraux établis par les préfets de région.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2009

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