Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un tableau de calcul des taux de rendement
Résumé. Un tableau est créé pour calculer les taux de rendement des obligations et autres actifs selon leur échéance.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesAnnexe A331-2
- Code des assurancesAnnexe A331-2