Arrêté du 23 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Annexe A331-2

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Création d'un tableau de calcul des taux de rendement

Résumé. Un tableau est créé pour calculer les taux de rendement des obligations et autres actifs selon leur échéance.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesAnnexe A331-2
- Code des assurances
Annexe A331-2

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