Arrêté du 23 décembre 2008

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ANNEXE À L'ARTICLE A. 331-2

Le tableau suivant est utilisé pour justifier le calcul des taux par échéance mentionnés au b du 1° de l'article A. 331-2 :

EXERCICE N N +1 k = N + i
pour i = 2, 3, 4 et 5
k = N + i pour i > 5
Obligations (A) A(N) A(N + 1) A(k) A(k)

Obligations arrivées à terme dans
l'année

(B) A(N) - A(N + 1) B(k) = A(k ― 1) ― A(k) B(k) = A(k ― 1) ― A(k)
Coupons de l'année (C) = TME * (A) A(N + 1) * TME C(k) = A(k) * TME C(k) = A(k) * TME
Coupons et réinvestissements
d'obligations capitalisés
(D) B(N + 1)*(1 + 75 %*TME)
D(k) =
[B(k) + C(k ― 1) + D(k ― 1)] *
(1+75 %*TME)
D(k) =
[B(k) + C(k ― 1) + D(k ― 1)] *
(1 + 60 %*TME)
Autres actifs (E) E(N) E(N) * (1 + 75% * TME)
E(k) = E(k ― 1) *
(1 + 75% * TME)
E(k) = E(k ― 1) *
(1 + 60 % * TME)
TOTAL ACTIF (F) = (A) + (C)
+ (D) + (E)
F(N) F(k) F(N) F(N + 1) F(k)
TAUX DE RENDEMENT (G) F(N + 1)/F(N) ― 1 F(k)/F(k ― 1) ― 1 F(k)/F(k ― 1) ― 1
(A) Montant des obligations et titres assimilés non échus, net des provisions pour dépréciation durable à la date d'inventaire, sans prise en
compte des surcotes et décotes.
(B) Obligations et titres assimilés arrivés à terme dans l'année considérée.
(C) Coupons de l'année considérée, déterminés sur la base du taux moyen des emprunts d'Etat calculé sur base semestrielle appliqué au
montant des obligations.
(D) Coupons versés au cours des exercices précédents et obligations échues réinvestis, capitalisés à un taux égal à 75 % du taux moyen des
emprunts de l'Etat français calculé sur base semestrielle si la date d'échéance de paiement considérée est inférieure à 5 ans, 60 % de ce
même taux moyen sinon.
(E) Pour les autres actifs, le montant retenu est celui des placements mentionnés dans les tableaux a, b, et d à h de l'état détaillé figurant
au point 3.II.1.4.A1 de l'annexe à l'article A. 344-3, autres que ceux mentionnés aux 1°, 2°, 2° bis et 2° ter de l'article R. 332-2, capitalisé à un
taux égal à 75 % du taux moyen des emprunts de l'Etat français calculé sur base semestrielle si la date d'échéance de paiement considérée
est inférieure à 5 ans, 60 % de ce même taux moyen sinon.
Les entreprises devront également préciser l'unité des montants renseignés dans le tableau, qui pourront être exprimés en euros, en milliers d'euros, ou en millions d'euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Calcul des taux de rendement pour les obligations et actifs

Résumé. Un tableau pour calculer les taux de rendement des obligations et autres actifs, en fonction de leur échéance et du taux moyen des emprunts d'État.

ANNEXE À L'ARTICLE A. 331-2

Le tableau suivant est utilisé pour justifier le calcul des taux par échéance mentionnés au b du 1° de l'article A. 331-2 :

EXERCICE N N +1 k = N + i
pour i = 2, 3, 4 et 5
k = N + i pour i > 5
Obligations (A) A(N) A(N + 1) A(k) A(k)

Obligations arrivées à terme dans
l'année

(B) A(N) - A(N + 1) B(k) = A(k ― 1) ― A(k) B(k) = A(k ― 1) ― A(k)
Coupons de l'année (C) = TME * (A) A(N + 1) * TME C(k) = A(k) * TME C(k) = A(k) * TME
Coupons et réinvestissements
d'obligations capitalisés
(D) B(N + 1)*(1 + 75 %*TME)
D(k) =
[B(k) + C(k ― 1) + D(k ― 1)] *
(1+75 %*TME)
D(k) =
[B(k) + C(k ― 1) + D(k ― 1)] *
(1 + 60 %*TME)
Autres actifs (E) E(N) E(N) * (1 + 75% * TME)
E(k) = E(k ― 1) *
(1 + 75% * TME)
E(k) = E(k ― 1) *
(1 + 60 % * TME)
TOTAL ACTIF (F) = (A) + (C)
+ (D) + (E)
F(N) F(k) F(N) F(N + 1) F(k)
TAUX DE RENDEMENT (G) F(N + 1)/F(N) ― 1 F(k)/F(k ― 1) ― 1 F(k)/F(k ― 1) ― 1
(A) Montant des obligations et titres assimilés non échus, net des provisions pour dépréciation durable à la date d'inventaire, sans prise en
compte des surcotes et décotes.
(B) Obligations et titres assimilés arrivés à terme dans l'année considérée.
(C) Coupons de l'année considérée, déterminés sur la base du taux moyen des emprunts d'Etat calculé sur base semestrielle appliqué au
montant des obligations.
(D) Coupons versés au cours des exercices précédents et obligations échues réinvestis, capitalisés à un taux égal à 75 % du taux moyen des
emprunts de l'Etat français calculé sur base semestrielle si la date d'échéance de paiement considérée est inférieure à 5 ans, 60 % de ce
même taux moyen sinon.
(E) Pour les autres actifs, le montant retenu est celui des placements mentionnés dans les tableaux a, b, et d à h de l'état détaillé figurant
au point 3.II.1.4.A1 de l'annexe à l'article A. 344-3, autres que ceux mentionnés aux 1°, 2°, 2° bis et 2° ter de l'article R. 332-2, capitalisé à un
taux égal à 75 % du taux moyen des emprunts de l'Etat français calculé sur base semestrielle si la date d'échéance de paiement considérée
est inférieure à 5 ans, 60 % de ce même taux moyen sinon.
Les entreprises devront également préciser l'unité des montants renseignés dans le tableau, qui pourront être exprimés en euros, en milliers d'euros, ou en millions d'euros.

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