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Arrêté du 23 décembre 2008

relatif à la provision pour aléas financiers

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code des assurances, notamment son article R. 331-3 (Provisions techniques en assurance vie et capitalisation) ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 19 décembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la méthode de recalcul des provisions mathématiques

Résumé. La méthode de recalcul des provisions mathématiques change pour inclure trois méthodes basées sur le taux moyen des emprunts de l'État français.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un tableau de calcul des taux de rendement

Résumé. Un tableau est créé pour calculer les taux de rendement des obligations et autres actifs selon leur échéance.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesAnnexe A331-2
- Code des assurances
Annexe A331-2

En vigueur depuis le 31 décembre 2008

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Application des nouvelles règles comptables pour les assurances

Résumé. Les nouvelles règles comptables pour les assurances s'appliquent à partir de 2009, mais peuvent être utilisées dès 2008.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Les entreprises ont néanmoins la possibilité d'appliquer ces dispositions à compter de l'exercice comptable 2008.

En vigueur depuis le 31 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2008 confie au directeur général du Trésor et de la politique économique la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des assurances,

F. Pesin

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2008

Arrêté du 23 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4