Arrêté du 23 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A331-2

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Modification de la méthode de recalcul des provisions mathématiques

Résumé. La méthode de recalcul des provisions mathématiques change pour inclure trois méthodes basées sur le taux moyen des emprunts de l'État français.

A modifié les dispositions suivantes :

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