Arrêté du 10 mai 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2003

Art. 2

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Changement de base pour le calcul de l'indemnité de stage

Résumé. L'indemnité de stage est désormais calculée selon un nouveau décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2003
Art. 2

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