Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de base pour le calcul de l'indemnité de stage
Résumé. L'indemnité de stage est désormais calculée selon un nouveau décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2003Art. 2