JORF n°302 du 31 décembre 2003

Article 2

Article 2

Le tableau II. - Corps de maîtrise et d'application de la police nationale figurant en annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe II au présent arrêté.


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Version 1

Le tableau II. - Corps de maîtrise et d'application de la police nationale figurant en annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe II au présent arrêté.