Article 1
Le tableau I. - Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale figurant en annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe I au présent arrêté.
1 version
Le tableau I. - Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale figurant en annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe I au présent arrêté.
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Le tableau I. - Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale figurant en annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe I au présent arrêté.