Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier de l'année d'ouverture des postes mentionnés en annexe et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2003
Article 3
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Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier de l'année d'ouverture des postes mentionnés en annexe et sera publié au Journal officiel de la République française.