JORF n°301 du 27 décembre 2002

Article 4

Article 4

Le directeur de la Manufacture nationale de Sèvres a la qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à l'activité du service. Il peut déléguer sa signature.
Il est habilité à négocier et conclure des contrats et marchés.
Il exerce l'autorité sur l'ensemble du personnel.


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Version 1

Le directeur de la Manufacture nationale de Sèvres a la qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à l'activité du service. Il peut déléguer sa signature.

Il est habilité à négocier et conclure des contrats et marchés.

Il exerce l'autorité sur l'ensemble du personnel.