JORF n°301 du 27 décembre 2002

Article 3

Article 3

La Manufacture nationale de Sèvres est placée sous l'autorité d'un directeur, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du délégué aux arts plastiques.


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Version 1

La Manufacture nationale de Sèvres est placée sous l'autorité d'un directeur, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du délégué aux arts plastiques.