Il est créé à l'Institut national de la statistique et…

\-diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant (annuaire, organigramme) ; \-mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ; \-mise en oeuvre d'un espace de discussion (consultation des utilisateurs) ; \-inscription à une liste de diffusion pour abonnement gratuit à des publications électroniques (lettres d'information et avis de parution sur le site) ; \-collecte de données personnelles par le biais de formulaires et exploitation à des fins statistiques (création d'une base de données visiteurs, prise de commandes sans paiement en ligne, participation à des jeux ou tests, inscription à des séminaires, test de questionnaires d'enquêtes).

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un site internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants : *diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant (annuaire, organigramme) ; *mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ; *mise en oeuvre d'un espace de discussion (consultation des utilisateurs) ; * inscription à une liste de diffusion pour abonnement gratuit à des publications électroniques (lettres d'information et avis de parution sur le site) ; *collecte de données personnelles par le biais de formulaires et exploitation à des fins statistiques (création d'une base de données visiteurs, prise de commandes sans paiement en ligne, participation à des jeux ou tests, inscription à des séminaires).