Arrêté du 23 décembre 1999

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un site internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant (annuaire, organigramme) ;

- mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- mise en oeuvre d'un espace de discussion (consultation des utilisateurs) ;

- inscription à une liste de diffusion pour abonnement gratuit à des publications électroniques (lettres d'information et avis de parution sur le site) ;

- collecte de données personnelles par le biais de formulaires et exploitation à des fins statistiques (création d'une base de données visiteurs, prise de commandes sans paiement en ligne, participation à des jeux ou tests, inscription à des séminaires, test de questionnaires d'enquêtes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2000 · Dernière version le 6 juin 2015

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un site internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant (annuaire, organigramme) ;

- mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- mise en oeuvre d'un espace de discussion (consultation des utilisateurs) ;

- inscription à une liste de diffusion pour abonnement gratuit à des publications électroniques (lettres d'information et avis de parution sur le site) ;

- collecte de données personnelles par le biais de formulaires et exploitation à des fins statistiques (création d'une base de données visiteurs, prise de commandes sans paiement en ligne, participation à des jeux ou tests, inscription à des séminaires, test de questionnaires d'enquêtes).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 décembre 2003 au vendredi 5 juin 2015

En vigueur du dimanche 2 janvier 2000 au samedi 13 décembre 2003

Source : Légifrance