Arrêté du 23 décembre 1999

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant ou la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à l'organisme déclarant : l'organisme déclarant et les visiteurs du site internet ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'organisme déclarant services, directions ou divisions ;

- la mise en oeuvre d'un espace de discussion : l'organisme déclarant et les visiteurs du site internet ;

- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : l'organisme déclarant services, directions ou divisions.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2000 · Dernière version le 14 décembre 2003

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- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant ou la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à l'organisme déclarant : l'organisme déclarant et les visiteurs du site internet ;

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En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2003

En vigueur du dimanche 2 janvier 2000 au samedi 13 décembre 2003

Source : Légifrance