Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un site internet par l'INSEE pour traiter des informations nominatives
Résumé. L'INSEE crée un site internet pour gérer des traitements automatisés d'informations nominatives, comme une messagerie électronique et un espace de discussion.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1999Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. 1