ARRÊTÉ du 15 mai 2015

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1999

Art. 1

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Création d'un site internet par l'INSEE pour traiter des informations nominatives

Résumé. L'INSEE crée un site internet pour gérer des traitements automatisés d'informations nominatives, comme une messagerie électronique et un espace de discussion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1999Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 1999
Art. 1

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