Créé le 1 janvier 1997
Les destinataires de ces informations sont les services chargés de la sécurité et de la gestion de personnel de l'administration centrale à la direction générale de l'administration.
Arrêté du 23 décembre 1996
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997
Les destinataires de ces informations sont les services chargés de la sécurité et de la gestion de personnel de l'administration centrale à la direction générale de l'administration.