JORF n°138 du 16 juin 1994

Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< L'examen pour l'obtention du permis Mer est composé:
<< De deux épreuves pour le permis Mer côtier:
<< - une épreuve théorique générale basée sur un questionnaire à choix multiple (Q.C.M.);
<< - une épreuve pratique.
<< Le passage de l'épreuve pratique est subordonné à la réussite préalable de l'épreuve théorique générale;
<< L'épreuve théorique peut, à titre exceptionnel, être orale sur décision de l'autorité responsable de l'organisation de l'examen;
<< De trois épreuves pour le permis Mer hauturier:
<< - une épreuve théorique générale basée sur un questionnaire à choix multiple (Q.C.M.), identique à l'épreuve correspondante du permis Mer côtier; << - une épreuve théorique de navigation;
<< - une épreuve pratique, identique à l'épreuve correspondante du permis Mer côtier.
<< Le passage de l'épreuve théorique de navigation est subordonné à la réussite préalable de l'épreuve théorique générale;
<< Le passage de l'épreuve pratique est subordonné à la réussite préalable de l'épreuve théorique de navigation. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< L'examen pour l'obtention du permis Mer est composé:

<< De deux épreuves pour le permis Mer côtier:

<< - une épreuve théorique générale basée sur un questionnaire à choix multiple (Q.C.M.);

<< - une épreuve pratique.

<< Le passage de l'épreuve pratique est subordonné à la réussite préalable de l'épreuve théorique générale;

<< L'épreuve théorique peut, à titre exceptionnel, être orale sur décision de l'autorité responsable de l'organisation de l'examen;

<< De trois épreuves pour le permis Mer hauturier:

<< - une épreuve théorique générale basée sur un questionnaire à choix multiple (Q.C.M.), identique à l'épreuve correspondante du permis Mer côtier; << - une épreuve théorique de navigation;

<< - une épreuve pratique, identique à l'épreuve correspondante du permis Mer côtier.

<< Le passage de l'épreuve théorique de navigation est subordonné à la réussite préalable de l'épreuve théorique générale;

<< Le passage de l'épreuve pratique est subordonné à la réussite préalable de l'épreuve théorique de navigation. >>