Abrogé6 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 1 janvier 1992
Sont électeurs les personnels de l'établissement assurant un service effectif correspondant au moins à un mi-temps.
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Arrêté du 23 décembre 1991
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 19 juin 2017art. 1
En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mercredi 5 juillet 2017