Arrêté du 23 avril 2025

Article 3

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Article 3

La période d'éligibilité à cette mesure débute le 1er avril 2025 et s'achève le 31 juillet 2025.
La DDTM établit dès le 1er avril la liste des navires arrêtés et le lieu de l'arrêt décidé par l'armateur.

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Période d’éligibilité et liste des navires arrêtés

Résumé. La période pour demander l’aide commence le 1er avril et se termine le 31 juillet ; dès ce jour la DDTM publie la liste des bateaux arrêtés ainsi que leur lieu d’arrêt choisi par l’armateur.

La période d'éligibilité à cette mesure débute le 1er avril 2025 et s'achève le 31 juillet 2025.
La DDTM établit dès le 1er avril la liste des navires arrêtés et le lieu de l'arrêt décidé par l'armateur.

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