Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période d’éligibilité et liste des navires arrêtés
Résumé La période pour demander l’aide commence le 1er avril et se termine le 31 juillet ; dès ce jour la DDTM publie la liste des bateaux arrêtés ainsi que leur lieu d’arrêt choisi par l’armateur.
Mots-clés : pêche aide financière arrêt temporaire
La période d'éligibilité à cette mesure débute le 1er avril 2025 et s'achève le 31 juillet 2025.
La DDTM établit dès le 1er avril la liste des navires arrêtés et le lieu de l'arrêt décidé par l'armateur.
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